En France, une trentaine de ménages sont soumis à l’imposition. Ce qui est assez énorme pour que le fisc puisse surveiller chaque foyer consciencieusement. Toutefois, le récent redressement de 9 millions d’euros que le fisc a infligé à Johnny Hallyday nous fait penser à ce que consiste exactement le travail des agents de lutte contre la fraude fiscale. D’après un avocat fiscal particulier paris, ces agents effectueraient un véritable travail de fourmi.
Comment sont lancés les contrôles ?
Toutes les sommes que reçoit une personne comme le salaire, la pension… sont contrôlées par année. De ce fait, les ménages qui n’ont normalement que ces sources d’argent ne peuvent que très difficilement tricher.
Il est à rappeler que tout employeur est tenu de transmettre la valeur exacte des sommes qu’il verse à chacun de ses employés au fisc. Les agents contre la fraude n’auront donc plus qu’à recouper les déclarations faites par le contribuable avec celles transmises par les entités tierces comme les établissements bancaires, les employeurs… Un rapport d’erreurs sera ensuite établi automatiquement par le logiciel de comparaison. Les agents analyseront chacune des erreurs listées et demanderont par la suite, au contribuable de régulariser sa situation.
Qu’est-ce qui alerte le fisc ?
Les agents du fisc ne procèdent généralement pas à d’autres contrôles que celui annuel. Toutefois, si l’état de vos comptes présente d’énormes écarts, cela pourrait évidemment mettre la puce à leur oreille. Les déclarations contenant des plus-values conséquentes, les successions importantes sont aussi à surveiller de près. Certaines régions sont aussi soumises à un contrôle plus précis que d’autres pour un même profil ne différant que par leur emplacement. Les dénonciations provenant d’une source vérifiée constituent aussi des alertes pour ces agents.
Le fisc cible de ce fait tout ce qui peut être falsifié facilement et ce qui peut lui rapporter gros en redressement.